Accueil/Nos Activités/Accompagner/Constitution municipale

Constitution municipale

Objectifs

Élaborer les règles de votre fonctionnement municipal

Durée

5 jours

Tarif

Droit Individuel à la Formation ou 5 200€ (un formateur), 10 400€ (deux formateurs)

Pour qui ?

Élus majoritaires

Lieu

Au sein de votre collectivité

Pré-requis

Cette formation est la combinaison de la formation "Démocratie interne" et "Instances de participation" + la rédaction de la Constitution municipale issue de ces formations.

Plus d’info

Un ou deux formateur·trices en fonction de la taille du groupe

Intention

Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l’organisation et le fonctionnement d’un organisme, généralement d’un État ou d’un ensemble d’États.

Elle est à la fois l’acte politique et la loi qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu’unité d’espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés des citoyens contre les abus de pouvoir potentiels des titulaires des pouvoirs (exécutif, législatif, et judiciaire).

Cette formation vous propose de définir votre propre Constitution au niveau communal.

La Constitution municipale est un outil méthodologique pour l’organisation de la vie démocratique de la commune. Elle définit le rôle des élus, des habitants, des experts, des animateurs et de tous les acteurs de votre aventure municipale pour un fonctionnement communal centré sur la complémentarité des rôles de chacun des protagonistes.

Ce texte, s’il n’a pas valeur de loi aux yeux de l’État, engage localement l’équipe municipale à impliquer les citoyens dans les projets et les décisions de la commune.

Objectifs

  • Réalisation du code éthique de l’élu·e
  • Écriture et schéma de votre Constitution locale
  • Construire une stratégie de communication pour informer les habitants
  • Construire une démocratie interne efficace et collégiale
  • Mettre en place dans votre commune des instances participatives

Déroulé

Le déroulé est adapté selon les besoins des élu·e·s.

Au préalable

  • Une visio de présentation de la formation avec un·e ou deux formateur·rice·s
  • Une fois la formation validée, une visio de construction du programme en fonction des besoins

5 journées

Journées 1 et 2 :

Journées 3 et 4 :

Journée 5 :

  • Rédaction de la constitution et mise en place d’une stratégie de communication

Après la formation

  • 3 mois après chaque formation : une séance de travail en visio vous sera proposée pour analyser votre organisation avec les formateurs.
Prendre un rendez-vous