1. Nom et données de contact du responsable du traitement
Fréquence Commune, SCIS SA, 16 rue Anatole France 38100 Grenoble,, contact@frequencecommune.fr
2. Finalités, base de légitimité du traitement et catégories de données traitées
La coopérative traite les données suivantes :
- Pour la gestion de ces bénéficiaires (municipalités, élu.e.s, collectifs, habitant.e.s), bénévoles ou sympathisants sur base de consentement : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone
- Pour la gestion administrative des membres (sur base du consentement / d’un contrat) : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, date d’adhésion ;
- Pour l’envoi de newsletter sur base de consentement : nom, prénom, adresse postale, adresse mail ;
- Pour la gestion des fournisseurs sur base du consentement : nom et prénom de la personne de contact, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone ;
- Pour la gestion des cotisations sur base du consentement : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, compte bancaire ;
- Pour la gestion des listes de contact autres que les membres sur base de consentement : nom, prénom, adresse postale, adresse mail ;
- Pour la gestion des salariés sur base d’un contrat : nom, prénom, CV, adresse postale, adresse mail, numéro d’identification national, date de naissance, classe d’impôt, casier judiciaire, compte bancaire, salaire, certificats de maladie ;
3. Catégories de destinataires des données traitées
- Dans le cadre de la gestion de ces bénéficiaires (municipalités, élu.e.s, collectifs, habitant.e.s) des données sont transférées aux membres exerçant une fonction interne (directeur.trice général, président.e du conseil de surveillance, fondateur.trices, salariés, bénévoles)
- Dans le cadre de la gestion administrative des membres ou l’envoi de la newsletter des données sont transférées aux membres exerçant une fonction interne (le Comité, le secrétaire, le trésorier, etc.) ;
- Les données des salariés sont transférées à une fiduciaire pour l’établissement des fiches de salaire ;
- Les données des licenciés peuvent être transmises à l’organisateur d’un tournoi et au contrôle médico-sportif ;
4. Durée de conservation
- Données des bénéficiaires, des membres, des bénévoles ou sympathisant :36 mois
- Données des salariés ou président : durant l’exercice de leur fonction
5. Droits des personnes concernées
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et en obtenir une copie (article 15 du RGPD), obtenir la rectification de données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD), vous opposer au traitement de vos données dans les conditions prévues par l’article 21 du RGPD et obtenir l’effacement de celles-ci dans les conditions prévues par l’article 17 du RGPD. Vous disposez dans certains cas d’un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) et à la limitation du traitement dans les conditions prévues par l’article 18 du RGPD.
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données effectué par nous constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNPD (www.cnpd.lu).