Devenir sociétaire

Pourquoi et comment devenir sociétaire de la coopérative Fréquence Commune ?

Fréquence Commune est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Une SCIC, c’est une entreprise qui associe autour d’une projet des salarié·e·s, des bénéficiaires (municipalités et collectifs) et des contributeurs (formateur‧trice·s, bénévoles, associations, chercheur‧cheuse·s) pour produire ensemble des biens ou des services d’intérêt collectif. Dans notre cas : l’accompagnement, la mise en réseau et la recherche au service de la transformation démocratique.

Le réseau de Fréquence Commune ce sont 1400 personnes qui suivent l’infolettre, 767 participant·e·s aux Lundis en commun, 400 collectifs qui ont présenté des listes participatives aux élections municipales, représentant plus de 12 000 candidat·e·s et 25 000 personnes ayant  participé activement aux campagnes électorales. Suite aux élections, 66  communes ont été gagnées, 1268 habitant‧e‧s sont devenu·e·s élu‧e‧s majoritaires et 696 sont devenu·e·s élu‧e‧s minoritaires.

Les particuliers, les municipalités, les élu‧e‧s à titre individuel,  les collectifs, les associations, les entreprises et les chercheur·euse·s.

Devenir sociétaire c’est soutenir directement la coopérative en finançant ses activités pour transformer la démocratie.

En achetant une ou plusieurs parts vous devenez sociétaire : vous faites partie de l’entreprise. Dans une coopérative, l’opinion de chacun des membres est respectée selon le principe 1 personne = 1 voix. Ainsi, c’est l’ensemble des sociétaires qui décide des grandes orientations stratégiques et budgétaires lors de l’assemblée générale annuelle.

  • Particuliers, collectifs, associations, chercheur·euse·s : 50€ / part
  • Municipalités : 500€ / part

Non, une coopérative fonctionne sur le principe un homme/une femme = une voix, peu importe le montant de ses parts.

OUI, les sociétaires peuvent bénéficier d’une réduction d’Iimpôt sur le Revenu de 25 % (IR) sur les parts sociales achetées dans la  coopérative. Les versements sont retenus dans la limite annuelle de 50  000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés ou de  100 000 euros pour les contribuables mariés ou pacsés, soumis à imposition commune.

De la même manière les sociétaires peuvent bénéficier d’une réduction  d’Impôt Sur la Fortune (ISF) de 50 % sur les parts sociales achetées dans la coopérative. L’avantage fiscal ne peut être supérieur à 45 000  euros par an.

Les deux dispositifs de réduction d’IR et d’ISF ne sont pas cumulables.

La coopérative Fréquence Commune est une entreprise commerciale à but non lucratif : 100% des bénéfices de la coopérative restent dans l’entreprise et sont utilisés pour financer ses actions. Les sociétaires ne perçoivent aucun revenu du capital qu’ils investissent.

  • Salarié·e·s (pour l’instant, Thomas, Ondine et Maya)
  • Accompagnateurs / formateurs (ex : Tristan)
  • Collectivités (personnes morales : communes et interco)
  • Collectifs (ex : assemblées locales, collectifs d’habitants…)
  • Cofondateur·trice·s (Léa, Jérémy, Eloïse, Elisabeth, Bruno)
  • Partenaires (ex : Mouvement Utopia)
  • Chercheur·euse·s (ex : Myriam Bachir, Guillaume Gourgues…)
  • Bénévoles

Le niveau d’engagement dépend de l’envie des sociétaires et des besoins de la coopérative.

  • Niveau 1 : Je deviens sociétaire et je finance la coopérative Fréquence Commune sans obligation particulière.
  • Niveau 2 : Je participe aux assemblées générales annuelles.
  • Niveau 3 : Je suis à l’initiative et je participe à des actions de coopérative.

Les parts sociales et les bénéfices réalisés par la coopérative  servent directement les activités non lucratives de la coopérative : tenir à jour la cartographie des communes et collectifs participatifs,  organiser les lundis en commun mensuels, raconter le terrain, analyser  les pratiques et produire des communs accessibles à tous et toutes.

  • Une boucle Télégram existe pour rassembler les sociétaires. Ainsi, vous pouvez proposer des initiatives par vous même ou bien en rejoindre. Lors des assemblées générales vous pourrez également proposer ou rejoindre une initiative.
  • La nouvelle cartographie Fréquence Commune vous permettra  d’identifier les communes (municipalités participatives, élu·e·s de la minorité, assemblées locales) avec des informations sur chaque commune  (ex : charte de fonctionnement, code éthique des élus, règlement  intérieur etc).
  • Tout le travail de mise en réseau que l’on fait depuis 2019 nous a  permis de comprendre qu’il fallait un objet commun entre les  municipalités et les collectifs du réseau. C’est un commun que l’on  construit avec la coopérative qui pourra avoir une forte influence politique dans les années à venir. D’où l’importance d’avoir une  structure juridique des moyennes et une organisation démocratique de ce  commun que nous sommes en train de créer ensemble. Si vous prenez des  parts vous êtes propriétaires d‘une partie de la coopérative donc vous  influencez sur les décisions.
  • Vous avez une structure juridique commune qui peut soutenir  directement vos initiatives collectives. Une des premières idées serait  par exemple d’acheter du matériel en commun : une assemblée populaire de  gradins en bois mobile qui tournerait dans toute la France pour faire  vivre des assemblées citoyennes.

Jusqu’à présent, l’association qui a porté le projet de la coopérative était financée par une mécène. Ce qui nous a permis de  consacrer deux postes à plein temps (avec l’aide de nombreux·ses  bénévoles) de créer et faire vivre de réseau des communes et collectifs participatifs en France et de construire petit à petit la coopérative  Fréquence Commune.

Aujourd’hui, nous devons trouver une équilibre, une autonomie  financière. L’organisation et la structuration du réseau et la charge administrative demande au minimum le financement de 2 postes à plein  temps. Le modèle économique se base désormais sur le financement généré  par :

  • Parts des sociétaires de la coopérative
  • Dons mensuels sur tipeee
  • Formations d’élu‧e‧s et des collectifs
  • Accompagnement sur long terme de communes et des collectifs

Adhésions des communes aux services de mise en réseau

Vous voulez nous soutenir et prendre part au projet en devenant sociétaire de la coopérative ?

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