Budget communal partagé

Contexte et intention : 

Le budget communal reste l’un des principaux leviers d’action politique locale. Il structure les priorités, répartit les ressources et conditionne les investissements à long terme.

Pourtant, il demeure souvent perçu comme technique, opaque, voire réservé à un cercle restreint d’élu·es et de spécialistes.

Fréquence Commune propose un cadre d’accompagnement pour :

• rendre le budget lisible et compréhensible pour les habitant·es,
  
• objectiver les marges de manœuvre réelles,
  
• expérimenter des formes de co-construction et de co-décision budgétaire associant élu·es, administration, acteurs associatifs et habitant·es.

L’enjeu n’est pas de déposséder les élu·es de leur responsabilité politique, mais d’outiller une décision plus partagée, plus lisible et plus robuste démocratiquement.

 

Objectifs détaillés : 

1. Clarifier les fondamentaux budgétaires

• Comprendre la section de fonctionnement (dépenses courantes, personnel, subventions, intérêts de la dette).
  
• Comprendre la section d’investissement (équipements, rénovation, patrimoine, remboursement du capital).
  
• Lire les ratios budgétaires pour dépasser les montants bruts.
  
• Identifier les contraintes légales (DOB, seuils de vigilance, rôle de la préfecture).

2. Sécuriser les arbitrages politiques

• Travailler la collégialité entre élu·es.
  
• Relier budget annuel et Programmation Pluriannuelle d’Investissement (PPI).
  
• Mettre en visibilité les choix structurants et leurs impacts.

3. Expérimenter une double assemblée budgétaire

• Maintenir la responsabilité décisionnelle des élu·es.
  
• Constituer une assemblée citoyenne (tirage au sort + représentation des quartiers).
  
• Impliquer l’administration comme garante du cadre juridique et de la faisabilité.
  
• Organiser des temps de confrontation structurée entre propositions citoyennes et arbitrages politiques des élu·es.

4. Renforcer la capacité à décider sur les points sensibles
   L’expérience montre que la transparence sur les contraintes (endettement, fiscalité, masse salariale) et le partage des choix avec les habitant·es et les structures du territoire renforcent leur compréhension, améliore la décision et ancre les décisions dans le temps.

Déroulé indicatif :

Phase 1 – Diagnostic partagé

• Présentation pédagogique du budget communal.
  
• Analyse des ratios clés (capacité de désendettement, autofinancement, structure des dépenses).
  
• Identification des marges de manœuvre.
  

Phase 2 – Travail parallèle structuré

• Travail collégial des élu·es sur les orientations budgétaires.
  
• Constitution et formation d’une assemblée citoyenne budgétaire.
  
• Appui technique de l’administration (cadre légal, données, chiffrage).
  

Phase 3 – Mise en regard et arbitrages

• Présentation croisée des propositions.
  
• Identification des convergences et des désaccords.
  
• Options possibles :
  
  • ajustements croisés,
    
  • débat élargi,
    
  • consultation ou référendum sur des choix structurants,
    
  • décision politique assumée et explicitée.

Phase 4 – Évaluation et ajustement

• Analyse des effets démocratiques et organisationnels.
  
• Ajustements pour les exercices budgétaires suivants.
  

Il s’agit d’une démarche expérimentale et adaptable selon la taille et le contexte de la commune.

 

Comment mobiliser les habitant.es ?

 

. Rendre le budget compréhensible

• Supports pédagogiques clairs.
  
• Utilisation de ratios par habitant·e.
  
• Comparaisons avec des communes similaires.

2. Associer sans techniciser excessivement

• Tirage au sort encadré.
  
• Mix volontaires / représentativité territoriale.
  
• Accompagnement méthodologique.

3. Clarifier les rôles

• Les élu·es décident.
  
• Les citoyen·nes proposent et délibèrent.
  
• L’administration garantit la faisabilité et la légalité.

4. Assumer les tensions
   Le désaccord fait partie du processus. Le rendre visible permet d’expliciter les arbitrages plutôt que de les invisibiliser.