Assemblée citoyenne décisionnaire

Contexte et intention : 

Face aux limites des dispositifs consultatifs classiques, certaines collectivités souhaitent franchir un cap : faire de la participation un espace réel de décision.

L’Assemblée citoyenne décisionnaire vise à articuler démocratie représentative, délibérative et directe, en confiant à des habitant·es volontaires et tiré·es au sort un pouvoir de décision formel, engagé et respecté par le conseil municipal

L’enjeu n’est pas de contourner les élu·es, mais d’organiser un partage explicite du pouvoir sur des sujets structurants, dans un cadre sécurisé et assumé.

Fort·es de l’animation de nombreuses assemblées citoyennes décisionnaires, dans des villages comme dans des villes — dont l’Assemblée citoyenne et populaire de Poitiers — nous avons progressivement affiné un cadre exigeant et réaliste.

Objectifs détaillés :

1. Donner un pouvoir effectif aux habitant·es

• Engagement politique d’appliquer sans modification les décisions votées.
  
• Possibilité de solliciter un référendum local
  
• Clarification des niveaux de décision et des responsabilités.

2. Produire des décisions robustes

• Délibération encadrée et outillée (expertises, méthodes d’intelligence collective).
  
• Votes exigeants (majorité qualifiée, jugement majoritaire, etc.).
  
• Transparence sur les critères de recevabilité et le cadre budgétaire.

3. Garantir diversité et légitimité

• Tirage au sort couplé à du porte-à-porte pour élargir le public délibératif.
  
• Recherche de diversité plutôt que simple représentativité statistique.

4. Assurer un impact mesurable

• Définition d’indicateurs en amont (participation, diversité, coûts).
  
• Capitalisation et évaluation qualitative et quantitative

 

Ce que nous ne reproduirons plus tel quel par rapport à nos expériences précédentes :

• Un temps trop long consacré au choix du sujet
  → Pourquoi : cela mobilise beaucoup d’énergie pour un impact décisionnel limité et peut démobiliser.
  → Ce que nous proposons : les élus décident du sujet, ou le droit d’initiative des habitant·es, mais dans un cadre plus resserré ou via un dispositif dédié comme le droit d’interpellation ou le RIC local.
• Des sujets modifiés ou reformulés sans validation collective claire
  → Pourquoi : cela peut créer de l’incompréhension et fragiliser la confiance.
  → Ce que nous préconisons : un cadrage précis dès l’origine, avec validation explicite de toute évolution.
• Une influence trop visible des élu·es dans certains moments décisionnaires
  → Pourquoi : même involontaire, elle peut biaiser la perception du vote.
  → Ce que nous préconisons : leur présence, mais avec une discipline claire sur les prises de parole en phase de décision.
• Une ouverture permanente rendant difficile la continuité du travail
  → Pourquoi : le renouvellement constant limite l’approfondissement et l’appropriation.
  → Ce que nous préconisons : l’ouverture, mais avec un noyau stable ou un fonctionnement par cycles mieux structurés.
• Un risque de privilégier la démonstration démocratique au détriment de l’efficacité
  → Pourquoi : trop d’énergie consacrée au processus peut affaiblir la portée concrète du projet final.
  → Ce que nous préconisons : l’exigence démocratique, mais toujours reliée à un impact tangible dans la vie des gens de la commune

Déroulé indicatif :

Phase 1 – Préfiguration et cadrage

• Définition collective des principes (rôle des élu·es, des agent·es, des associations, des habitant·es).
  
• Clarification du périmètre décisionnaire et des moyens alloués.
• Cartographie du jeu d’acteurs

Phase 2 – Constitution de l’Assemblée

• Tirage au sort (adresses cadastrales ou autres bases).
  
• Porte-à-porte d’invitation.
  
• Indemnisation si nécessaire pour lever les freins matériels.

Phase 3 – Délibération et décision

• Apports d’expertise dont L’audition des structures concernées par le sujet à être auditionnées
  
• Travail en groupes et sessions plénières.
  
• Vote sur des propositions clairement formulées.
  
• Transmission formelle au conseil municipal pour entérinement.

Phase 4 – Suivi et évaluation

• Mise en œuvre sans modification des décisions adoptées.
  
• Communication publique sur l’impact.
  
• Bilan partagé et ajustements pour les cycles suivants.

Comment mobiliser les habitant.es ?

 

1. Clarifier la portée décisionnaire
   La mobilisation pour des assemblées citoyennes repose sur la crédibilité : la parole doit engager réellement.
2. Aller vers les publics absents

• Tirage au sort sur les adresses de la commune
  
• Porte-à-porte par binômes élu·es / agent·es..
  
• Explication directe de la légitimité de chacun·e à participer.

3. Lever les freins matériels

• Indemnisation.
  
• Garde d’enfants.
  
• Horaires adaptés (ex. samedi 9h–16h).

4. Soigner l’expérience collective

• Méthodes inclusives adaptées aux différents profils cognitifs.
  
• Suivi individualisé entre les sessions.
  
• Valorisation publique des participant·es.