Logement, que peut faire une commune ?

🧱 S’emparer localement des tensions autour du logement 🧱

🏢 Constat : une crise du logement

Les politiques du logement et de l’habitat sont aujourd’hui confrontées à des tensions structurelles et croissantes. La marchandisation du secteur limite l’accès au logement pour une partie croissante de la population, et en particulier les ménages les plus modestes. Elle contribue également au maintien de logements de qualité insuffisante et à une hausse durable des loyers.

La situation est aggravée par une offre de logement social insuffisante au regard des besoins, des phénomènes persistants de mal-logement et d’insalubrité, ainsi que par des expulsions locatives encore nombreuses. Dans certains territoires, le développement des locations de courte duréeaccentue ces déséquilibres en réduisant l’offre de logements disponibles à l’année.

En France, en 2025, plus de 4 millions de personnes étaient mal logées(sans logement personnel ou dans des conditions très difficiles), et 12 millions étaient en situation de fragilité par rapport au logement (efforts financiers excessifs, précarité énergétique…)*

⚙️ Un enjeu vital à repolitiser localement

Ceci étant dit, s’emparer de ces constats est essentiel : le logement est un besoin de première nécessité et un droit fondamental, insuffisamment garanti par les politiques nationales actuelles. À l’échelle locale, la question est souvent traitée de manière technocratique (relevant de l’intercommunalité et son outil central, le Programme local de l’habitat (PLH)), ce qui tend à réduire les enjeux sociaux et démocratiques.

Face à cette situation, il est essentiel de repolitiser le logement à l’échelle municipale : mettre le droit au logement au cœur du débat public, exercer une pression politique sur l’intercommunalité et mobiliser les marges d’action locales pour penser collectivement l’habitat comme un bien commun, et non comme un simple produit du marché.

📜 PLH, PLU, PLUiH, de quoi parle-t-on ?

Le PLH est un document intercommunal de programmation de la politique de l’habitat sur six ans : il fixe les grandes orientations en matière de logement (construction, logement social, foncier), mais tend à concentrer les arbitrages au niveau des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) avec une approche d’expertise. L’enjeu pour les listes citoyennes sera donc de le repolitiser et de l’ouvrir à la délibération.
Le PLU est plus connu, c’est un document d’urbanisme communal ou intercommunal qui définit les règles d’aménagement et d’usage des sols.
Le PLUiH est un subtil mélange des deux. Plus sérieusement, élaboré à l’échelle intercommunale, il intègre les objectifs de l’habitat directement dans les règles d’urbanisme, avec une portée réglementaire sur la construction et la production de logements.

*Rapport annuel 2025 du mal logement en France, Fondation pour le Logement, p.39

🔎 Focus sur une volonté politique territoriale de la prise en main des logements

Le Plateau de Millevaches  🔍

🏠 Guide de réappropriation des logements vacants sur le Plateau de Millevaches

Cette brochure militante crée par le Syndicat de la Montagne Limousine met en lumière le potentiel insuffisamment exploité des logements vacants et des terres en friche sur le plateau de Millevaches. Elle se fonde sur des données de l’Insee pour dresser une cartographie de l’occupation du bâti en Montagne limousine, et questionne ainsi l’inertie immobilière liée à une application stricte du droit de propriété, au détriment de la revitalisation de ce territoire rural. Elle propose surtout une boîte à outils juridique concrète, à destination des élu·es et des habitant·es, pour agir sur les biens à l’abandon (biens sans maître, successions en déshérence) et faciliter l’accès au logement.

👉 Voir le guide

🔑 Plusieurs collectivités ont utilisé les outils juridiques présentés pour s’emparer de leur territoire :

Plusieurs exemples précis où des communes ont utilisé des procédures juridiques pour récupérer des logements ou des bâtiments :

• Saint-Martin-Château (Creuse) : La municipalité a utilisé la procédure des « biens sans maître » pour acquérir trois biens, dont une maison d’habitation surnommée la « maison au lierre ». Cette bâtisse, dont les taxes n’avaient pas été payées depuis plus de 30 ans et dont le propriétaire était introuvable, a été intégrée au patrimoine communal puis revendue pour la somme modique de 1 000 € à une famille afin qu’elle y vive durablement. La commune mène également depuis dix ans une politique de rachat et de restauration de maisons pour développer le parc locatif.

• Pignans (Var) : Bien que située hors du plateau de Millevaches, cette commune est citée pour avoir utilisé en 2016 la procédure de « reconnaissance d’abandon manifeste » sur une maison abandonnée. Cette procédure a été déclenchée car l’immeuble, non entretenu et ouvert aux quatre vents, présentait des dégradations importantes et nuisait au voisinage.

• La Villedieu (Creuse) : La municipalité a réussi à récupérer une quinzaine de parcelles (environ 3 hectares) via la procédure des biens sans maître. Bien que l’accent soit mis ici sur le foncier, l’objectif global est commun : ramener de la vie dans la commune et de revitaliser le territoire.

De manière plus générale, le guide indique que de nombreuses collectivités du Plateau s’emploient à racheter du bâti vacant pour le réhabiliter et le proposer à la location, malgré les coûts de rénovation souvent élevés. Ces actions visent à lutter contre l’image d’abandon des bourgs et à faciliter l’installation de nouveaux habitants dans une dynamique plus cohérente que spéculative.